Soutien psychologique en visioconférence
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :
Nom Prénom : Semboglou Alexis
Titre professionnel : Psychologue
Lieu d’exercice : Genève, Suisse
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont proposées les séances de soutien psychologique en visioconférence, ainsi que les droits et obligations respectifs du prestataire et des bénéficiaires des prestations.
Toute réservation de séance, gratuite ou payante, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations proposées relèvent exclusivement du soutien psychologique, à visée d’écoute, de compréhension et d’accompagnement.
Elles ne constituent pas une psychothérapie, un suivi psychiatrique, un acte médical, un diagnostic ou une prise en charge d’urgence.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Les séances s’adressent :
Les personnes mineures peuvent bénéficier des séances de soutien psychologique proposées, sous réserve du consentement préalable et éclairé de leurs représentants légaux. Le mineur est la personne accompagnée. Le ou les représentants légaux sont les clients contractuels au sens des présentes CGV.
5.2 Rôle des représentants légaux
Les représentants légaux :
5.3 Confidentialité spécifique aux mineurs
Les séances avec un mineur reposent sur un principe de confidentialité, indispensable à la relation de soutien.
Le contenu précis des séances n’est pas communiqué aux représentants légaux sans l’accord du mineur.
Les représentants légaux reconnaissent que le soutien psychologique proposé repose sur l’existence d’un espace de parole protégé pour le mineur, et qu’aucun compte rendu détaillé des séances ne peut être exigé.
Des informations générales peuvent toutefois être transmises aux représentants légaux, notamment concernant la nature de l’accompagnement, la régularité des séances ou la pertinence de leur poursuite.
Le prestataire peut informer les représentants légaux sans l’accord du mineur en cas de danger grave et imminent pour celui-ci ou pour autrui, ou en cas d’obligation légale.
5.4 Limites
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accompagnement d’un mineur si le cadre ne peut être garanti ou si la situation dépasse le champ du soutien psychologique.
Une première séance de visioconférence de 45 minutes est proposée à titre gratuit.
Elle est limitée à une seule séance par personne et n’implique aucun engagement ultérieur.
Les séances ultérieures sont payantes, d’une durée de 45 minutes, et se déroulent exclusivement en visioconférence.
Toute séance payante doit être réglée intégralement au moment de la réservation. La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement.
9.1 Annulation dans les délais
Toute séance payante annulée plus de 48 heures avant l’heure prévue de la séance peut, au choix du client, faire l’objet d’un report sans frais ou donner lieu à un remboursement intégral du montant versé.
Le cas échéant, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
9.2 Annulation tardive ou absence
Toute séance payante annulée moins de 48 heures avant l’heure prévue de la séance, ainsi que toute séance non honorée sans annulation préalable, est due dans son intégralité.
Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Toute absence non signalée à une séance gratuite peut entraîner le refus d’une nouvelle réservation gratuite.
Le prestataire est tenu au secret professionnel dans les limites prévues par la loi.
Les séances ne sont ni enregistrées ni conservées en tant que telles ; seules des notes professionnelles sont prises et conservées conformément aux obligations légales.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations de soutien psychologique (notamment les données d’identification et les notes professionnelles) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation professionnelle, du suivi et des rendez-vous.
Ces données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles sont conservées au minimum 10 ans à compter de la fin de la prise en charge, conformément aux obligations légales et déontologiques applicables.
La suppression immédiate des données à la demande de la personne concernée n’est pas possible tant que ces obligations s’appliquent.
Toute personne concernée dispose toutefois des droits d’accès, de rectification et, dans les cas prévus par la LPD, de limitation ou d’effacement des données.
Le soutien psychologique proposé ne constitue ni une obligation de résultat ni une garantie d’amélioration du bien-être du bénéficiaire.
Le bénéficiaire (ou ses représentants légaux, le cas échéant) demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée notamment :
En cas de situation nécessitant une prise en charge médicale, psychiatrique ou d’urgence, le prestataire ne saurait être tenu responsable de l’absence de suivi adapté si le bénéficiaire ou ses représentants légaux ne donnent pas suite aux orientations proposées par le prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé à Genève (Suisse).
Cette plateforme ainsi que la consultation proposée sont destinées à des problématiques ne relevant pas de l’urgence vitale. En cas de besoin veuillez composer l’un des numéros d’urgences ci-dessous :
Urgence vitale
médicale, accident, danger immédiat
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